M-9, r. 20 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec

Texte complet
38. Le secrétaire du comité transmet l’information nécessaire au candidat qui désire faire reconnaître une équivalence.
D. 339-2006, a. 38.